par admin | Jan 21, 2014 | Droit Fiscal
La loi de finances pour 2012 est caractérisée par une poursuite et un renforcement des mesures visant à limiter les réductions ou crédits d’impôts. Elle vise donc principalement les personnes physiques. Ce n’est pas une surprise en période de crise et de déficits. Il...
par admin | Jan 21, 2014 | Droit Fiscal
Une quatrième loi de finances rectificative pour 2011 a été votée à la fin de l’année. Rarement une année aura été aussi riche en la matière. La loi de finances rectificative pour 2011 contient trois dispositions majeures : … (suite à...
par admin | Jan 21, 2014 | Droit Fiscal
La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives à la diminution des niches fiscales (réduction de 10 % générale), à une augmentation des prélèvements sur les hauts revenus et les revenus financiers, à un...
