La loi de finances pour 2012 est caractérisée par une poursuite et un renforcement des mesures visant à limiter les réductions ou crédits d’impôts. Elle vise donc principalement les personnes physiques. Ce n’est pas une surprise en période de crise et de déficits.
Il est à noter que le projet de loi avait été très largement modifié et durci par le sénat. En dernière lecture, l’assemblée nationale est revenue dans une large mesure sur le projet dans la version initialement déposée par le gouvernement … (suite à télécharger)