Calcul de nos honoraires

Il n’est pas aisé de déterminer dès le premier rendez-vous le montant des honoraires qui vont être demandés, notamment au regard de l’absence de connaissance de l’ensemble des paramètres ou des contraintes du dossier.
Toutefois, tout travail mérite une rémunération et il est normal que le travail d’un avocat soit reconnu et respecté.
En fonction de la mission confiée au cabinet, les honoraires sont déterminés conformément aux usages pratiqués par la profession.
Nos honoraires tiennent donc compte des éléments suivants
– le temps consacré au dossier ou à l’affaire
– le travail de recherche à accomplir
– la nature et la difficulté du dossier ou de l’affaire
– l’importance des intérêts en jeu
– l’incidence des frais et charges du cabinet
– la notoriété, l’ancienneté et la compétence de l’avocat
– les avantages et le résultat obtenu au profit du client
– la situation du client.
– soit sur une base forfaitaire notamment au titre de la rédaction des actes et opérations sociétaires en appliquant dans certains cas un pourcentage au montant de l’opération
– soit au temps passé, en appliquant un taux horaire de 150 à 300 euros HT déterminé en fonction de la difficulté du dossier et de l’avocat intervenant
– soit sur une base mixte de ces deux systèmes avec éventuellement un honoraire de résultat en cas de réussite de l’opération ou d’une décision judiciaire favorable.
Un devis prévisionnel peut être remis au client.
Une lettre de mission peut également être signée notamment pour les opérations complexes et longues.
Des frais administratifs couvrant les frais de secrétariat, de gestion, d’archivage majorent de 10 % les honoraires.
En outre, les honoraires sont assujettis à la TVA au taux en vigueur.
Sauf accord spécifique, les honoraires sont dus à réception de la facture ou de la demande de provision.
Enfin, le client supporte l’ensemble des frais et débours (déplacement, formalités, …)