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 Compétences

 

– Ingénierie juridique et fiscale (LBO, fusion, filialisation, transmission, …)
– Cession et acquisition (audit de pré-acquisition, négociation et rédaction des protocoles de cession et de garantie de passif, …)
– Constitution (structure commerciale, libérale, civile ou associative), modification statutaire, pacte d’actionnaires.
– Secrétariat juridique (décision collective, convention réglementée, cumul de mandats, …)

– Fiscalité des entreprises (choix des structures, optimisation, régime des groupes, …)
– Fiscalité immobilière (structures, TVA, …)
– Fiscalité personnelle (revenus des dirigeants, plus values, dividendes, ISF, défiscalisation, aspects internationaux, …)
– Transmission (étude patrimoniale, conseil en matière de donation et de démembrement de propriété, …)Contrat de travail
– Procédure de licenciements individuels et collectifs, départs négociés, rupture conventionnelle
– Plan social
– Mise en place des élection des instances représentatives du personnel
– Accord d’entreprise, intéressement, participation
– Statuts des dirigeants, protection sociale
– Acquisition et cession de fonds de commerce, de cabinet libéral
– Rédaction de bail commercial ou professionnel
– Rédaction de contrat de distribution, de coopération commerciale
– Marque et nom de domaines : dépôt, protection et renouvellement, accord de licence
– Brevet et savoir-faire : assistance dans le cadre de la protection et de la négociation d’accords de licence ou de cession
– Procédures de conciliation, de sauvegarde
– Dépôt de bilan
– Redressement ou liquidation judiciaire
– Extension de procédure aux dirigeants et sanctions personnelles
– Offres de reprises
– Surendettement
– Procédures devant les juridictions
– Contestations et litiges en matière contractuelle et d’accords commerciaux
– Contentieux fiscal
– Partage en matière de succession…

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